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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 00648 posée par M. Michel Doublet
Clarification des relations entre les administrations et les entreprises
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. René Marquès
Projet de décret tendant à modifier les dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de 50 salariés et plus
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07228 posée par M. Alain Dufaut
Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Philippe Marini
Modification de la législation concernant les indemnités de retard dans le versement des cotisations sociales patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06589 posée par M. Philippe Marini
Information tardive des entreprises concernant les modifications des taux de cotisation à la retraite complémentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. André Fosset
Avancement de la date de versement des cotisations sociales pour les petites entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24158 posée par M. Paul Caron
Prise en compte des retards d'acheminement des règlements des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22517 posée par M. Henri Belcour
Contribution forfaitaire versée en cas de cessation de contrat de travail d'une durée supérieure à six mois
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences de l'assimilation de la distribution des vêtements de travail par les entreprises à un avantage en nature
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence