Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

324 questions

  1. Question n° 07124 posée par M. Didier Boulaud

    Modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : protection sociale et cotisations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02862 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

    Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09758 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09864 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Dévaluation du franc CFA et transfert des cotisations de sécurité sociale vers les caisses françaises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09195 posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier

    Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07731 posée par M. Georges Berchet

    Régime de cotisations sociales applicable pour un emploi de secrétaire de mairie exercé par un fonctionnaire retraité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07607 posée par M. René Marquès

    Projet de décret tendant à modifier les dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de 50 salariés et plus

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible