Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01355 posée par M. Christian Cointat

Protection sociale des pigistes à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Ronan Kerdraon

Santé des étudiants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01704 posée par Mme Sophie Joissains

Financement des réseaux de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/09/2012
Pertinence
Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet

Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02290 posée par Mme Christiane Kammermann

Mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03331 posée par Mme Évelyne Didier

Réseau lorrain d'insuffisance cardiaque ICALOR

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04104 posée par M. Alain Fauconnier

Régime minier

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04372 posée par M. Jean-Claude Leroy

Avenir de la sécurité sociale minière

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04494 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation au régime local de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence