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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet

   Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0989S posée par M. Patrice Joly

   Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 06812 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Système de registre de population

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06644 posée par M. Jean Louis Masson

   Incidence de la réforme des retraites pour les religieux des cultes reconnus en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Bonification des retraites des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05544 posée par Mme Céline Brulin

   Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05440 posée par M. Jean Louis Masson

   Incidence de la réforme des retraites pour les religieux des cultes reconnus en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

   Désertification médicale et établissement des certificats de décès

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

    Politique de développement de l'habitat inclusif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    09/02/2023

    Pertinence