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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 14790 posée par M. Paul Raoult
Minimum contributif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14688 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14528 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14482 posée par M. François Autain
Calcul des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14205 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14241 posée par M. André Vantomme
Moyens affectés à la psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14139 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence