Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet

    Formulaire de déclaration du médecin traitant

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17838 posée par Mme Gisèle Printz

    Retraite des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17662 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins reçus à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17686 posée par M. Didier Boulaud

    Financement des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17696 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des médecins anesthésistes libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17710 posée par M. André Lejeune

    Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17727 posée par M. André Vantomme

    Situation des hôpitaux publics

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17730 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des médecins anesthésistes réanimateurs en chirurgie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17753 posée par M. Philippe Arnaud

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible