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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
612 questions
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Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07575 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Michel Teston
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03549 posée par Mme Michèle André
Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03444 posée par M. Philippe Richert
Financement de lits médicalisés dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03458 posée par M. Jean-François Picheral
Intégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence