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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
311 questions
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Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero
Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28349 posée par M. Bernard Legrand
Caisse d'allocations familiales: dotation des prêts aux jeunes ménages
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30793 posée par M. André Rabineau
Chômage et aide aux risques sociaux: harmonisation de l'indemnisation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31208 posée par M. Francis Palmero
Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32705 posée par M. Georges Treille
Travailleurs privés d'emploi: garantie des prestations sociales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 33946 posée par M. Roger Poudonson
Conseillers prud'hommes: assujettissement des vacations aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34347 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers et restaurateurs: exonération de certaines cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence