Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

311 questions

Question n° 21544 posée par M. Bruno Retailleau

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

Coopération internationale en matière sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21142 posée par M. Jean-Claude Leroy

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine

Avenir du régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20133 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des professionnels assujettis au régime social des indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/09/2011
Pertinence
Question n° 20061 posée par M. Roland Povinelli

Dépassements d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19970 posée par M. Roland Courteau

Remboursement des prothèses mammaires externes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19905 posée par M. Roland Courteau

Réforme de la sécurité sociale minière

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19729 posée par Mme Jacqueline Gourault

Remboursement de l'hormone de croissance

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence