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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0509S posée par M. Daniel Chasseing

   « Exclus du Ségur »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme

   Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03072 posée par Mme Frédérique Puissat

   Personnels techniques, administratifs et logistiques oubliés du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02831 posée par M. Stéphane Demilly

   Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02528 posée par Mme Véronique Guillotin

   Professionnels du secteur social et médico-social oubliés du Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   08/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02445 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nécessaire revalorisation salariale du personnel médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   25/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

    Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    11/08/2022

    Pertinence