Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

    Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

    Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel

    Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

    Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

    Application de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23387 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du président d'un SIVOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01081 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes au sein d'instances intercommunales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne