Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey

    Budget des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

    Prime de feu des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09792 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours soumis au dispositif de Cahors

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09042 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07424 posée par M. Arnaud Bazin

    Mise en oeuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible