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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 25291 posée par M. Marcel Rainaud
Dégradation du service de transport ferroviaire de marchandises de la SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25295 posée par M. Robert Tropeano
Fret ferroviaire de la SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25419 posée par M. Jean-Pierre Bel
Fret SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25905 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnement du fret SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Robert Tropeano
Fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04849 posée par M. Jacques Mahéas
Concurrence préjudiciable entre la SNCF et Réseau ferré de France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06020 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la gare de Forbach
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Roland Courteau
Budget 2009 de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence