Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

17/04/2008
Pertinence
Question n° 01500 posée par M. André Fosset

SNCF: extension dans le temps du bénéfice des tarifs réduits

Réponse du ministère : Transports

12/06/1986
Pertinence
Question n° 04243 posée par M. Bernard Michel Hugo

Carte SNCF "familles nombreuses": extension au réseau banlieue

Réponse du ministère : Transports

04/02/1982
Pertinence
Question n° 02973 posée par M. Paul Girod

Tarifs SNCF: cas des familles nombreuses

Réponse du ministère : Transports

21/11/1981
Pertinence
Question n° 00907 posée par M. Christian Poncelet

Tarifs "spécial couple": extension

Réponse du ministère : Transports

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00419 posée par M. Josy Moinet

Réduction familles nombreuses: prorogation

Réponse du ministère : Transports

03/07/1981
Pertinence
Question n° 01980 posée par M. Robert Laucournet

Réductions pour familles nombreuses: application à tous les tarifs

Réponse du ministère : Transports

19/02/1981
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Bernard Parmantier

Transfert à Lyon du service des approvisionnements de la Société nationale des chemins de fer français

Réponse du ministère : Transports

23/04/1980
Pertinence
Question n° 31636 posée par M. Georges Berchet

Nouvelles tarifications de la SNCF: cas des familles nombreuses

Réponse du ministère : Transports

18/10/1979
Pertinence