Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 04802 posée par M. Éric Doligé

Accès aux données de santé publique pour les titulaires des autorisations CNIL

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Détection des prescriptions médicamenteuses inappropriées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04917 posée par M. Bruno Gilles

Mettre en place un dispositif de pharmaco-vigilance accrue

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04945 posée par M. Alain Milon

Accès aux clefs de déchiffrement et aux données publiques de santé, afin d'assurer un suivi des prescriptions de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04960 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mise en place des outils informatiques nécessaires à l'analyse statistique des prescriptions médicales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05001 posée par M. Robert Tropeano

Développement de la veille pharmaco-épidémiologique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05136 posée par M. Philippe Adnot

Moyens de pallier les défaillances du système d'alerte sanitaire relatif aux médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05236 posée par M. Raymond Couderc

Surconsommation médicamenteuse

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05483 posée par M. André Dulait

Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05673 posée par M. Roland Courteau

Prescriptions de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Pertinence