Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19694 posée par M. Pierre Salvi

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20875 posée par M. Pierre Salvi

    Restauration du sentiment d'appartenance à la communauté nationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21484 posée par M. Pierre Salvi

    Nouvelle-Calédonie: conditions dans lesquelles s'est effectuée la déclaration de l'état d'urgence

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21651 posée par M. Pierre Salvi

    Remplacement du Président de la Régie Renault

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21998 posée par M. Pierre Salvi

    Commémoration de l'avènement du front populaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24818 posée par M. Pierre Salvi

    Situation des receveurs-distributeurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25850 posée par M. Pierre Salvi

    Anciens combattants: bénéficiaires de la campagne double

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi

    Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01438 posée par M. Pierre Salvi

    Composition du conseil économique et social: représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte