Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

164 questions

  1. Question n° 0119A posée par M. Pierre Salvi

    Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi

    Situation financière de certaines entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17055 posée par M. Pierre Salvi

    Informatique et communes rurales

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17056 posée par M. Pierre Salvi

    Développement des actions d'initiation à l'informatique: formation de moniteurs communaux

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17059 posée par M. Pierre Salvi

    Affectation en coopération et utilisation de jeunes appelés en vue de lutter contre l'analphabétisme

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi

    Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

    Plan comptable et comptabilité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17063 posée par M. Pierre Salvi

    Commerce extérieur et campagne de promotion aux Etats-Unis: coût et perspectives

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17218 posée par M. Pierre Salvi

    Faillites d'entreprises du bâtiment et des travaux publics depuis 1981

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte