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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

   Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

   Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0525S posée par M. Vincent Segouin

   Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne

   Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   08/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

   Réponse du Ministère de la justice

   07/04/2016

   Pertinence

6. Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul

   Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 15012 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

   Réponse du Ministère de la justice

   26/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard

   Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 16412 posée par Mme Catherine Dumas

   Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   16/12/2010

   Pertinence