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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Suites judiciaires des émeutes urbaines
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1572G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1434G posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences judiciaires des violences commises à Lyon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1439G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0854G posée par M. Vincent Segouin
Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0283G posée par Mme Josiane Costes
Carte judiciaire dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Hugues Saury
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence