Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub

Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Hausse de la délinquance à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0860G posée par M. Pierre Charon

Délinquance et immigration à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/06/2019
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic

Rétablissement de l'ordre républicain

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

Lanceurs de balles de défense

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier

Crise dans la police

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche

Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

15/12/2017
Pertinence
Question n° 0154G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Agressions de pompiers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

15/12/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence