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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
234 questions
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Charles Descours
Arrêt du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier
Situation du tourisme associatif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0159G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Règlement de la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des cures thermales par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Bel
Avenir de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau
Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0068G posée par M. Didier Boulaud
Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence