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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 0754G posée par M. Daniel Fargeot

   Sauvetage d'ATOS

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 2312G posée par Mme Isabelle Briquet

   Politique du Gouvernement vis-à-vis des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   17/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon

   Amende Google

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

   Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   17/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud

   Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin

   Investissement de capitaux étrangers en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   27/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 1168G posée par M. Jean-François Longeot

   Rapprochement entre Alstom et Bombardier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   06/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell

   Avenir de la presse papier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   06/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 1129G posée par M. Martin Lévrier

   Opération « Choose France »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences des grèves sur les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    19/12/2019

    Pertinence