Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 08679 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Maintien de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04133 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation des enfants en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00962 posée par M. Bruno Belin

    Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00518 posée par M. Pierre Charon

    Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26980 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18202 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sort alarmant d'une avocate iranienne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12398 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible