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3595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2880 questions
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Fabien Gay
Plan d'urgence pour l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Fabien Gay
Suspension des versements d'aide d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus
Baisse du nombre d'assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10071 posée par M. Ian Brossat
Inquiétudes du mouvement hip-hop
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Fabien Gay
Mobilisation des salariés de Météo-France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09545 posée par M. Aymeric Durox
Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09562 posée par M. Adel Ziane
Dégradations des conditions de travail pour les élèves de terminale et pour la communauté éducative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence