Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0326G posée par M. Fabien Gay

Mobilisation sociale sur les retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0068G posée par M. Fabien Gay

Situation dans les transports

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

03/11/2022
Pertinence
Question n° 2318G posée par M. Fabien Gay

Situation en Ukraine

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2075G posée par M. Fabien Gay

Harcèlement scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

28/10/2021
Pertinence
Question n° 1772G posée par M. Fabien Gay

Avenir d'Air France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/04/2021
Pertinence
Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay

EDF et projet Hercule

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1188G posée par M. Fabien Gay

Référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris

Réponse du Premier ministre

27/02/2020
Pertinence