Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

    Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08593 posée par M. Philippe Dallier

    Évolution des relevés de carrière pour les régimes de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi

    Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04641 posée par M. Philippe Dallier

    Inquiétudes des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21097 posée par M. Gilbert Roger

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible