Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
207 questions
-
Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge
Problèmes liés au veuvage
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier
Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17069 posée par M. Philippe Dallier
Législation applicable à l'activité d'audit-fournisseurs auprès des entreprises publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17263 posée par M. Christian Demuynck
Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Quantités d'alcool déclarées par département
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18338 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 18522 posée par M. Christian Demuynck
Publication des décrets d'application relatifs à la procédure d'opposition à tiers détenteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi
Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence