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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16465 posée par Mme Éliane Assassi
Transferts de charges en direction des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20767 posée par M. Jean Louis Masson
Liste d'EPCI à fiscalité propre constitués de deux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21273 posée par M. Jacques Mahéas
Prise en charge des frais d'obsèques des indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24848 posée par M. Jacques Mahéas
Coût des opérations de police médiatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence