Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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850 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

735 questions

  1. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

    Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult

    Emploi des personnes en difficulté

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06026 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel

    Chômage et emploi en France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16953 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre des contrats d'aide à l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17658 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18140 posée par M. Philippe Madrelle

    Exercice du droit syndical à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible