Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors

Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation

Réponse du ministère : Économie

20/07/1979
Pertinence
Question n° 31684 posée par M. Jean Garcia

Direction générale de la concurrence et de la consommation: suppression d'emplois

Réponse du ministère : Économie

24/10/1979
Pertinence
Question n° 15644 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Secteur bancaire: suppressions d'emplois envisagées

Réponse du ministère : Économie

16/02/1984
Pertinence
Question n° 23720 posée par M. Lucien Neuwirth

Loire: suppression d'emplois

Réponse du ministère : Économie

16/05/1985
Pertinence
Question n° 27057 posée par M. Louis Mercier

Suppression d'emplois aux impôts et aux douanes

Réponse du ministère : Économie

28/11/1985
Pertinence
Question n° 01431 posée par M. Albert Voilquin

Mesures en faveur des PME-PMI

Réponse du ministère : Économie

03/06/1993
Pertinence
Question n° 02206 posée par M. Louis Souvet

Suppression d'emplois au comptoir de la Banque de France de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Économie

22/07/1993
Pertinence
Question n° 05763 posée par M. Emmanuel Hamel

Diminution du nombre des suppressions d'emplois salariés

Réponse du ministère : Économie

14/04/1994
Pertinence
Question n° 12818 posée par M. Bernard Plasait

Gestion prévisionnelle des effectifs de la direction générale des douanes et droits indirects

Réponse du ministère : Économie

16/11/1995
Pertinence
Question n° 13949 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des carrossiers-réparateurs d'automobiles

Réponse du ministère : Économie

22/02/1996
Pertinence