Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1168 questions

  1. Question n° 02335 posée par Mme Rolande Perlican

    Suppression d'emplois à l'assistance publique de Paris

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27776 posée par M. Marcel Bregegere

    Agence d'exploitation de Périgueux: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29740 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Suppression d'emplois et déménagement d'une entreprise des Mureaux

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30468 posée par M. Philippe Machefer

    Etablissements Pathé-Marconi de Chatou: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors

    Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31083 posée par M. Michel Darras

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: suppressions d'emplois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31395 posée par M. Claude Fuzier

    Direction de la concurrence et de la consommation: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 31420 posée par M. Guy Schmaus

    Fabrique de jouets: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31684 posée par M. Jean Garcia

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 31689 posée par M. Louis Perrein

    Société française de munitions: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible