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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels
Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 22475 posée par M. Charles Gautier
Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade
Nuisances sonores des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 09609 posée par M. Jean-Marie Bockel
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09624 posée par Mme Catherine Troendlé
Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09784 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09811 posée par M. Philippe Esnol
Avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11614 posée par M. Christian Favier
Respect des prérogatives de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution et nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence