Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Allègement du contrôle des changes pour les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13156 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Carnet de change

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12985 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Carnets de change: nombre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11003 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Communications téléphoniques en PCV et contrôle des changes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10963 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle des changes: conséquences

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06530 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Tenue du franc sur les marchés des changes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00473 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Avoirs officiels de change de la France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte