Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme

    Crise du logement et parc locatif privé

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22753 posée par M. François Bonhomme

    Filière du sang

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme

    Nouveau dispositif de notation des agents communaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22755 posée par M. François Bonhomme

    Situation des pharmacies d'officine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22756 posée par M. François Bonhomme

    Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22759 posée par M. François Bonhomme

    Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22760 posée par M. François Bonhomme

    Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22761 posée par M. François Bonhomme

    Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22763 posée par M. François Bonhomme

    Financement d'une association

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible