Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme

    Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09504 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences d'une baisse significative de l'allocation de retour à l'emploi pour la profession d'assistante maternelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09506 posée par M. François Bonhomme

    Formation des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05233 posée par M. François Bonhomme

    Réforme de l'apprentissage et pilotage de la carte des formations

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04330 posée par M. François Bonhomme

    Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01727 posée par M. François Bonhomme

    Financement des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01467 posée par M. François Bonhomme

    Contrats aidés dans le secteur sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01243 posée par M. François Bonhomme

    Baisse du nombre de contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01264 posée par M. François Bonhomme

    Moratoire sur la baisse du nombre de contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne