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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 0034G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Présentation du collectif budgétaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0064G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Attaques visant les magistrats d'une cour régionale des comptes

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Réforme du service national

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14169 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pensionnés français et dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Affaire Foll

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18888 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides personnelles au logement des jeunes non bénéficiaires des minima

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible