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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
175 questions
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Question n° 01165 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Maîtres auxiliaires: situation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02019 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Vente d'immeuble: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02690 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Revendications des évadés de guerre et passeurs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Partages de communautés conjugales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sécurité sociale: réglement des émoluments en cas de recours
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01994 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application du code de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03807 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conciliation en matière prud'homale: pourcentage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03808 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Crimes et délits: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03809 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Armes dont le port est prohibé: vente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04942 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal des indemnités de chômage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence