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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00697 posée par M. Cédric Perrin
Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti
Contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin
Fonctionnement des ordres des professions de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Cédric Perrin
Autorisation d'émettre en zones frontalières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00079 posée par M. Cédric Perrin
Défense et Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24254 posée par M. Cédric Perrin
Accès partiel aux professions de santé de professionnels issus d'un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21074 posée par M. Cédric Perrin
Crise migratoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence