Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc

Revendications des personnels de contrôle des aérodromes

Réponse du ministère : Transports

11/10/1978
Pertinence
Question n° 32606 posée par M. Albert Voilquin

Compagnies régionales aériennes: aide de l'Etat

Réponse du ministère : Transports

31/01/1980
Pertinence
Question n° 02667 posée par M. Pierre Vallon

Refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne

Réponse du ministère : Transports

28/02/1980
Pertinence
Question n° 33545 posée par M. André Meric

Personnels navigants: droits syndicaux

Réponse du ministère : Transports

03/04/1980
Pertinence
Question n° 06175 posée par M. Pierre Vallon

Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève

Réponse du ministère : Transports

28/05/1982
Pertinence
Question n° 09338 posée par M. Pierre Vallon

Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève

Réponse du ministère : Transports

07/12/1982
Pertinence
Question n° 10181 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Transports aériens: grèves catégorielles

Réponse du ministère : Transports

17/02/1983
Pertinence
Question n° 25273 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Raisons d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

01/08/1985
Pertinence
Question n° 06322 posée par M. Pierre Schiele

Grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06366 posée par M. Pierre Lacour

Grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

28/05/1987
Pertinence