Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché

    Longueur des procédures d'obtention des permis de construire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22001 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification du recours en cas de contestation liée à l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets de construction de logement retardés par des contentieux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22708 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de contestation du permis de construire devant le tribunal administratif

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24900 posée par M. Jean Louis Masson

    Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26481 posée par M. Jean Louis Masson

    Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01335 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation de la délibération d'un conseil municipal en matière d'expulsion du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05625 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification des recours en matière de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle

    Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22508 posée par M. Gilbert Roger

    Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible