Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 23430 posée par M. Philippe Goujon

Défense de l'administration devant les juridictions traitant le contentieux des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01392 posée par M. Jean Louis Masson

Aide juridictionnelle pour les contentieux électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la Justice

17/01/2008
Pertinence
Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Pertinence