Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22064 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05156 posée par M. Yves Détraigne

    Réserves émises par la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

    Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14808 posée par M. Yves Détraigne

    Violences à l'issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray

    Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte