Recherche de questions

Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

   Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1980

   Pertinence

2. Question n° 17447 posée par M. André Diligent

   Conditions d'application de l'article R.281-1 du livre des procédures fiscales

   Réponse du ministère : Budget

   17/05/1984

   Pertinence

3. Question n° 17448 posée par M. André Diligent

   Conditions d'application de l'article L-262 du livre des procédures fiscales

   Réponse du ministère : Budget

   17/05/1984

   Pertinence

4. Question n° 17690 posée par M. Paul Alduy

   Vente de terrain après travaux de démolition: calcul de la plus-value

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/1984

   Pertinence

5. Question n° 21423 posée par M. Louis Caiveau

   Application de la législation sur les plus-values dans le cas d'une société civile immobilière

   Réponse du ministère : Économie

   17/01/1985

   Pertinence

6. Question n° 21833 posée par M. Roger Boileau

   Erosion monétaire et plus-values professionnelles

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1985

   Pertinence

7. Question n° 22777 posée par M. Jacques Machet

   Echange de terrains entre un particulier et une commune: fiscalité

   Réponse du ministère : Économie

   28/03/1985

   Pertinence

8. Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth

   Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00676 posée par M. Jacques Machet

   Situation financière des jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 00924 posée par M. Pierre Vallon

    Révision du système des plus-values appliquées aux entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    15/05/1986

    Pertinence