Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

135 questions

  1. Question n° 19353 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Délais de versement des fonds du BAPSA aux caisses de mutualité sociale agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11165 posée par M. André Bohl

    Droit de reprise de l'administration sur les droits d'enregistrement des droits de bail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13447 posée par M. Pierre Lacour

    Avenir du service public du cadastre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14221 posée par M. André Fosset

    Installation du service des assurances dans les locaux de Bercy

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03054 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04563 posée par M. Rémi Herment

    Contrôles fiscaux et dons manuels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08530 posée par M. Rémi Herment

    Location-gérance et salariat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00758 posée par M. Rémi Herment

    Procédure des vérifications fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19373 posée par M. Christian Gaudin

    Crédits de formation des jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne