Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

Ouverture des données de jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

Justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

Déradicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Justice

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2017
Pertinence
Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2016
Pertinence
Question n° 1068G posée par M. François Fortassin

Cour de cassation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/12/2016
Pertinence
Question n° 1076G posée par M. Claude Kern

Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/12/2016
Pertinence
Question n° 24379 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conditions de vie en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2016
Pertinence