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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

   Ouverture des données de jurisprudence

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

   Déradicalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

   Procès Bruckner

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Justice

   Réponse du Ministère de la justice

   18/01/2017

   Pertinence

5. Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

   Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 1068G posée par M. François Fortassin

   Cour de cassation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   16/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 1076G posée par M. Claude Kern

   Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   16/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 24379 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conditions de vie en milieu carcéral

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2016

   Pertinence

9. Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

   Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

   Réponse du Ministère de la justice

   28/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 1509S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des prisons en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    28/07/2016

    Pertinence