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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 08579 posée par Mme Christine Herzog

   Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog

   Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

   Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de dérogations scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    25/08/2022

    Pertinence