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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier
Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet
Gestion du retour des djihadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon
Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lutte contre la montée de l'antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence