Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet

    Financement et avenir de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet

    Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0082A posée par M. Jean Cluzel

    Sauvegarde et promotion des productions animales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0162A posée par M. Jean Huchon

    Mesures de soutien du marché de la viande

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de l'application des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

    Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay

    Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte