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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   19/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   21/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

   Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat

   Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer

   Evolution de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence